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Envisager le développement

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Coûts détaillés de la construction

1 - Pour les opérations d’aménagement de grande ampleur, notamment les zones d’aménagement concerté et les fonciers publics avec une surface de plancher supérieure à 5000 m², les promoteurs devraient présenter leurs projets avec le coût détaillé de la construction en binôme avec le futur maître d’œuvre. Cette analyse des coûts serait passée au crible par un économiste de la construction indépendant et représenterait une part minimale de 10% de la note finale en cas d’enchères. Dans le cadre d’une analyse des offres, la production d’une maquette BIM, facilitant ce travail d’étude, serait récompensée par un bonus sur la notation du projet.

2 - Un relevé statistique comparant la durée réelle des chantiers et la durée présentée lors du dépôt de projet devrait être déposé afin de pouvoir mesurer le comportement de la construction industrialisée vis-à-vis de la construction traditionnelle.

Innovation

3 - Renforcer le label RE 2020 avec l’intégration d’éléments comme le coût de transport des ouvriers ou le réemploi des bâtiments.

4 - Créer un référentiel de certification pour les éléments préfabriqués dérogatoire du dispositif standard appliqué aujourd’hui pour les avis techniques sur les matériaux car ce dernier est trop long, requiert des expertises multiples et se révèle trop coûteux. Pour que les assureurs garantissent les bâtiments dans les durées prévues par la loi ou au-delà.

Ce référentiel est déjà en cours de discussion au sein du CSTB en lien avec des industriels de la construction industrialisée. Il faut également réfléchir avec les assurances professionnelles comme celle des architectes sur de nouveaux risques comme le risque de défaut en série.

Projects

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5 - La constitution d’une base de données par les producteurs de la construction industrialisée est également à envisager. Cette base rassemblerait un ensemble de données pour évaluer la durabilité et la performance des éléments et sous-éléments de construction industrialisée. Sa tenue pourrait être confiée à un acteur tiers.
 
6 - Rendre publiques sur un site internet les dérogations accordées dans le cadre du « permis de faire et d'innover » - institué à titre expérimental par la loi Liberté de création, architecture et patrimoine de 2016 - et du « permis d’expérimenter » introduit par l'article 49 de la loi Essoc de 2018, qui prévoit des possibilités de déroger à certaines règles de construction (performance énergétique, accessibilité, acoustique, ventilation, risques incendie ou sismique…) sous réserve que les maîtres d'ouvrage apportent la preuve qu'ils parviennent à des résultats équivalents par les solutions qu'ils entendent mettre en œuvre, alors appelées "solutions d'effet équivalent".
Une fois la solution attestée par un organisme indépendant et reconnu compétent, le chantier fait l'objet d'un contrôle technique destiné à vérifier la bonne mise en œuvre de la solution innovante. 

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7 - Prendre en compte les sujets de construction industrialisée dans le cadre de la réécriture du livre premier du Code de la construction et de l’habitation.

8 - Aider, dans le cadre du programme des investissements d’avenir, jusqu’à 10% de l’investissement des dix premières usines portées par tout acteur de la filière avec un objectif minimal de production équivalent à 1 000 logements ou 50 000 m² de surface au sol dans des zones de revitalisation urbaine (ZRU) ou rurales (ZRR).
Accès à la commande publique
"La construction industrialisée a des difficultés à intégrer la procédure traditionnelle binaire, marchés de maîtrise d’œuvre dans un premier temps puis marchés de travaux", notent les auteurs du rapport. Le fournisseur de produits industriels vend souvent une prestation complète d’ingénierie et de matériaux. Il a besoin de visibilité pour lancer la production des éléments. En outre, le découpage des phases a tendance à neutraliser l’avantage de rapidité de la construction industrialisée. La consultation anticipée, prévue par l’article R. 2431-32 du Code de la commande publique, au stade de l’établissement par l’architecte de l’avant-projet ne répond pas à ces limites. Les seuils pour conclure des marchés à procédure adaptée (Mapa) sont souvent trop bas dans le cadre de la construction ou la rénovation lourde. 

9 - Instituer une démarche de standardisation entre les différents acteurs de la construction industrialisée pour favoriser le développement de formats identiques utilisés par des entreprises différentes.

9 - Instituer une démarche de standardisation entre les différents acteurs de la construction industrialisée pour favoriser le développement de formats identiques utilisés par des entreprises différentes.

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La préfabrication, avec modération

11 - Etendre le champ de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics qui détaillent les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés : urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation et urgence impérieuse, qui permet de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Simplification

L’ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication prévoit des règles régissant la préfabrication dans le cadre des marchés privés avec un particulier dont la protection est indispensable. Néanmoins un pan entier des marchés publics et des marchés privés est aujourd’hui régi par un régime pas nécessairement adapté à la construction industrialisée.

Dans le domaine de la construction, les éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) renvoient à la responsabilité solidaire instaurée avec les constructeurs des fabricants « d’un ouvrage, d’une partie d’un ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance », conformément à l’article 1792-4 du Code civil. La quasi-totalité des éléments issus de la construction industrialisée sont qualifiés d'Epers. Aujourd’hui, en cas de défaut, le maître d'ouvrage a plutôt tendance à mettre en cause l’entreprise de travaux que le fabricant mais dans une construction industrialisée, il se retournera contre le fabricant. Cette assurance qualité doublonne avec la garantie décennale.

12 - Promouvoir le régime des Epers de l’art. 1792-4 du Code civil, qui offre à la fois les garanties du vendeur et les garanties du constructeur, permettrait de donner un cadre rassurant et lisible aux industriels et aux donneurs d’ordre.

Le schéma impliquerait trois éléments juridiques : un contrat entre l’industriel et les concepteurs (architectes, designers etc.) organisant la conception-réalisation ; un contrat de vente avec prestations annexes, celles-ci étant l’instruction du permis de construire et l’assemblage des éléments sur le chantier ; un procès-verbal lors de la livraison des éléments mobiles et un paiement d’une part importante de la valeur du marché.

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Pour aller dans cette voie, il faudrait refondre la définition de la préfabrication proposée à l’article L. 111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation. La notion de construction industrialisée remplacerait la préfabrication, la notion d’association avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert de la construction serait supprimée et ces éléments de construction industrialisée seraient assujettis à l’article 1792-4 du Code civil. Le régime de l’article L. 111-1-1 serait ajouté au titre des exemptions au troisième alinéa de l’article L. 2171-2 Code de la commande publique. 

Structurer la filière

Sur l’ensemble des secteurs industriels, les besoins en recrutements devraient dépasser 200 000 personnes par an dans les prochaines années. Or l'industrie peine à attirer les talents. En effet, 43 % des industriels se plaignent de ne pas trouver les profils dont ils ont besoin et 20 % refusent des commandes car ils manquent de compétences. Le monde industriel souffre d'un déficit d'image positive dans l'opinion publique. Ces difficultés concernent également le secteur du bâtiment. Il est à craindre que la filière de construction industrielle soit également concernée, d’autant plus qu’elle est encore relativement méconnue.

13 - Intégrer au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des formations professionnalisantes, certifiantes ou qualifiantes de reconversion ayant trait à la construction industrialisée. 

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